L’accord régissant le fonctionnement du CSE a été revu et signé par le SNECA et SUD le 19 décembre.

Les grandes évolutions sont : 

  • Une nouvelle commission métier Fonctionnement, dont le périmètre est celui de la DGA Fonctionnement
  • La commission RSE est renommée Politique environnementale et ses prérogatives revues :
    • Le Bilan Carbone
    • La sobriété énergétique
    • Le Green IT / numérique responsable
    • Les mobilités douces
  • La périmètre de la commission Politique sociale est aussi revisité :
    • au plan de formation, à son suivi et à son bilan
    • aux données de l’ancien bilan social,
    • à la diversité : handicap, égalité professionnelle…
    • à la mutuelle/prévoyance,
    • à la participation de l’employeur à l’effort de construction