SNECA

TERMES ET CONDITIONS

DERNIÈRE MISE À JOUR: 08 décembre 2018

INTRODUCTION

Les termes et conditions («termes») décrivent comment le SNECA – 4 rue Moncey – 75009 PARIS  régit votre utilisation de ce site Web  (https://cagip-sneca.fr). Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre nos pratiques concernant votre utilisation du site. Le SNECA peut modifier les conditions à tout moment. Le SNECA peut vous informer des modifications apportées aux Conditions en utilisant les moyens de communication disponibles. Le SNECA vous recommande de consulter fréquemment le Site pour voir la version actuelle des Conditions et leurs versions précédentes.

Si vous représentez une personne morale, vous certifiez que vous avez le droit, par cette personne morale, de conclure les Conditions en tant que personne morale que vous représentez.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité est disponible sur une page séparée. Notre politique de confidentialité vous explique comment nous traitons les informations vous concernant. Vous devez comprendre que, par votre utilisation du site, vous reconnaissez que le traitement de ces informations doit être effectué conformément à la politique de confidentialité.

2. VOTRE COMPTE

Lors de l’utilisation du site, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe et de vos autres informations d’identification, ainsi que de la sécurité de l’accès à votre appareil. Vous ne devez attribuer votre compte à personne. Le SNECA n’est pas responsable des accès non autorisés à votre compte résultant d’un détournement ou d’un vol de votre compte. Le SNECA peut refuser ou annuler un service, résilier votre compte et supprimer ou modifier du contenu.
Le SNECA ne collecte pas sciemment de données personnelles sur des personnes de moins de 16 ans (seize ans). Si vous avez moins de 16 (seize) ans, vous ne pouvez pas utiliser le site ni entrer dans les présentes conditions.

3. SERVICES

Le site vous permet d’utiliser les services disponibles sur le site. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins illégales.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, fixer des frais pour l’utilisation du site à votre place. Tous les prix sont publiés séparément sur les pages correspondantes du site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier les frais.
Nous pouvons utiliser des systèmes de paiement certifiés qui peuvent également avoir leurs commissions. Ces commissions peuvent être implicites lorsque vous choisissez un système de paiement particulier. Des informations détaillées sur les commissions de tels systèmes de paiement sont disponibles sur leurs sites Web.

4. SERVICES DE TIERS

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites, applications et plates-formes (ci-après dénommés les “sites liés”).
Le SNECA ne contrôle pas les sites liés et ne peut être tenu  responsable du contenu ni des autres éléments de ces sites. Le SNECA met à votre disposition ces liens pour fournir les fonctionnalités ou les services du site.

5. UTILISATIONS INTERDITES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le SNECA vous accorde une licence révocable, non transférable, non exclusive vous permettant d’accéder au site et de l’utiliser à partir d’un appareil conformément aux Conditions.
Vous ne devez pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites. Vous ne pouvez pas utiliser le site de manière à désactiver, endommager ou interférer avec le site.
Tout le contenu présent sur le site comprend du texte, du code, des graphiques, des logos, des images, une compilation, des logiciels utilisés sur le site . Le contenu est la propriété du SNECA ou de ses sous-traitants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle protégeant ces droits. Vous acceptez d’utiliser tous les avis de copyright et autres avis ou restrictions de propriété contenus dans le contenu et il vous est interdit de modifier le contenu.
Vous ne pouvez pas publier, transmettre, modifier, faire de l’ingénierie inverse, participer au transfert, créer ou vendre des travaux dérivés, ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu. Votre utilisation du site ne vous autorise pas à utiliser le contenu de manière illégale ou interdite, et en particulier vous ne modifiez pas les droits de propriété ni les notifications associées au contenu. Vous ne devez utiliser le contenu que pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le SNECA ne vous concède aucune licence sur la propriété intellectuelle de la société.

6. LES MATERIAUX DU SNECA

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre contenu, vous autorisez le SNECA à utiliser votre contenu dans le cadre de l’exploitation de ses activités, notamment les droits de transmission, d’affichage, de distribution, d’exécution publique, de copie. , reproduisez et traduisez votre contenu; et publier votre nom en relation avec votre contenu.
Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation de votre contenu. Le SNECA n’a aucune obligation de publier ou de profiter du contenu que vous pouvez nous envoyer et peut supprimer votre contenu à tout moment.
En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre contenu, vous garantissez que vous possédez tous les droits sur votre contenu.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE CERTAINES RESPONSABILITÉS

Les informations disponibles via le Site peuvent inclure des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Le SNECA ne sera pas responsable de ces inexactitudes et erreurs.
Le SNECA ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’actualité du contenu et des services disponibles sur le site. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tous ces contenus et services sont fournis “tels quels”. Le SNECA décline toutes les garanties et conditions relatives à ce contenu et à ces services, y compris les garanties et dispositions relatives à la qualité marchande et à l’adéquation à un usage particulier.
Dans les limites maximales permises par la loi applicable, le SNECA ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, notamment, des dommages-intérêts pour perte de jouissance, de données ou de bénéfices, la connexion avec la jouissance ou l’exécution du Site dans le contexte de l’impossibilité ou du retard pour profiter du Site ou de ses services, ou pour tout Contenu du Site, ou résultant de la jouissance du Site, sur la base d’un contrat et non – responsabilité contractuelle ou autre raison.
Si l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages, qu’ils soient consécutifs ou accessoires, sont interdites dans un cas particulier, l’exclusion ou la limitation de responsabilité ne s’applique pas à vous.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le SNECA, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et tiers, des frais, pertes, dépenses (y compris les honoraires d’avocat), responsabilités liées à votre jouissance ou incapacité. pour profiter du Site ou de ses services et des produits et services du SNECA, de votre violation des Conditions ou de votre violation des droits de tiers, ou de votre violation de la loi applicable. Le SNECA peut assumer la défense exclusive et vous devez coopérer avec la Société pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

9. RESILIATION ET RESTRICTION D’ACCES

Le SNECA peut résilier votre accès et votre compte au site et à ses services associés, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.

10. DIVERS

La loi applicable aux Conditions est la loi de fond du pays où la Société est créée, à l’exception des règles de conflit de lois. Vous ne devez pas utiliser le Site dans des juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des Conditions.
Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence ne sera implicite entre vous et le SNECA à la suite des Conditions ou de l’utilisation du Site.
Les présentes conditions ne constituent en aucun cas une dérogation au droit du SNECA de se conformer aux demandes ou exigences du gouvernement, des tribunaux, de la police et de la loi en matière de jouissance du site.
Si une partie des Conditions est jugée nulle ou non exécutoire conformément à la loi applicable, les clauses nulles ou inapplicables seront réputées être remplacées par des clauses valides et exécutoires qui seront similaires à la version originale des Conditions et aux autres parties et sections de la Charte. Les conditions s’appliquent à vous et à le SNECA.
Les conditions constituent l’entente intégrale entre vous et le SNECA en ce qui concerne la jouissance du site. Les conditions prévalent sur toutes les communications antérieures et les offres et offres électroniques, orales ou écrites entre vous et le SNECA.
Le SNECA et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’une cause indépendante de la volonté de la Société, y compris des défaillances techniques, des catastrophes naturelles, des blocages, des embargos, des émeutes, des actes, des réglementations, des lois. , ou des ordres de gouvernement, des actes terroristes, une guerre ou toute autre force indépendante de la volonté de la société.
En cas de controverses, demandes, réclamations, différends ou causes d’action entre le SNECA et vous concernant le Site ou d’autres questions connexes, ou des Termes, vous et le SNECA acceptez de tenter de résoudre ces controverses, demandes, réclamations, différends. , ou des causes d’action par négociation de bonne foi et, en cas d’échec de cette négociation, exclusivement par le biais des tribunaux du pays où le SNECA est créé.

11. PLAINTES

Nous nous engageons à résoudre toute plainte concernant notre collecte ou l’utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant les présentes Conditions ou nos pratiques concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: contact@sneca.fr ou SNECA – 4 rue Moncey – 75009 PARIS. Nous répondrons à votre plainte dès que possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours. Nous espérons résoudre toute plainte portée à notre attention. Toutefois, si vous estimez que votre plainte n’a pas été résolue de manière adéquate, vous vous réserverez le droit de contacter votre autorité de contrôle de la protection des données locale.

12. INFORMATIONS DE CONTACT

Vos commentaires ou questions sur ces conditions sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter par écrit à contact@sneca.fr ou SNECA – 4 rue Moncey – 75009 PARIS.